Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 7 février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques réalisées sur le site Kolorii.com via la plateforme de paiement Payhip. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Vendeur
Nom ou raison sociale : Achchit Hassan
Statut juridique : Micro-entreprise
Numéro de SIRET : 93941028800012
Adresse : 108 avenue de Dunkerque, Lille, France
Contact : contact@kolorii.com
Numéro de TVA : En cours d'attribution
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur Kolorii.com sont des produits numériques téléchargeables, à savoir :
- Des packs de coloriages pour adultes au format PDF haute résolution
- Des guides techniques de coloriage au format PDF
- Des collections regroupant plusieurs packs (offres bundle)
Les coloriages sont générés à l'aide de l'intelligence artificielle, puis sélectionnés et retouchés par notre équipe. Chaque produit est décrit sur sa page de vente avec son contenu, son nombre de coloriages et son prix.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par l'acheteur.
4. Commande et paiement
Processus de commande
La commande s'effectue via la plateforme de paiement Payhip. L'acheteur est redirigé vers Payhip pour finaliser son achat. La validation du paiement vaut acceptation des présentes CGV.
Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- PayPal
Sécurité des paiements
Les paiements sont intégralement gérés par Payhip, une plateforme de vente sécurisée. Vos données bancaires ne transitent jamais par le site Kolorii.com. Les transactions sont protégées par un chiffrement SSL.
5. Livraison
La livraison des produits numériques s'effectue par téléchargement immédiat :
- Dès la confirmation du paiement, l'acheteur est redirigé vers une page de téléchargement
- Un e-mail de confirmation contenant le lien de téléchargement est également envoyé
- Les fichiers sont téléchargeables autant de fois que nécessaire
Aucune livraison physique n'est effectuée. Les produits sont livrés sous forme de fichiers numériques (PDF) dans une archive ZIP.
6. Droit de rétractation
⚠️ Exception pour les contenus numériques
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également renoncé expressément à son droit de rétractation.
En procédant à l'achat et au téléchargement immédiat des fichiers, l'acheteur reconnaît expressément :
- Avoir demandé l'exécution immédiate du contrat (téléchargement immédiat)
- Renoncer à son droit de rétractation de 14 jours
En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué après le téléchargement des fichiers.
7. Licence d'utilisation
L'achat d'un produit sur Kolorii.com confère à l'acheteur une licence d'utilisation personnelle et non exclusive :
Usages autorisés
- Imprimer les coloriages pour un usage personnel (loisirs, détente)
- Imprimer les coloriages autant de fois que souhaité
- Offrir des impressions à des proches (usage non commercial)
⚠️ Usages interdits
- Revente, redistribution ou partage des fichiers numériques
- Publication en ligne des fichiers (réseaux sociaux, sites web, etc.)
- Utilisation commerciale (vente d'impressions, intégration dans un produit vendu, etc.)
- Modification des fichiers à des fins de redistribution
8. Propriété intellectuelle
Les coloriages, guides et tout contenu numérique vendu sur Kolorii.com restent la propriété intellectuelle de l'éditeur. L'achat d'un produit ne confère aucun droit de propriété sur les œuvres, mais uniquement un droit d'utilisation dans le cadre défini à l'article 7.
9. Réclamations et service client
Pour toute question, problème technique ou réclamation concernant une commande, contactez-nous à :
Adresse e-mail : contact@kolorii.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées. En cas de problème technique empêchant le téléchargement, nous fournirons un nouveau lien d'accès aux fichiers.
10. Médiation des litiges
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.
